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Marques de commerce

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Outre la concession de la licence susmentionnée, mais sous réserve des termes de la Politique de confidentialité relative à l’utilisation du Site Internet, qui priment, par les présentes l’utilisateur : i) renonce à l’ensemble des droits moraux dans son contenu; ii) consent à ce que ses nom et adresse apparaissent pour ce contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation ou à l’affichage de cette information; iii) reconnait et convient que Kuddly Doo ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption du contenu de l’utilisateur; et iv) reconnait et convient que les présentations qu’il transmet aux fins d’affichage sur le Site Internet ou qu’il soumet à Kuddly Doo seront considérées comme non confidentielles.

L’utilisateur déclare et garantit à Kuddly Doo que : i) son contenu est original; ii) son contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant notamment le droit d’auteur; iii) il est le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant notamment le droit d’auteur, sur son contenu, ou, le cas échéant, il a obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre son contenu; iv) son contenu ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée ou à l’image; v) son contenu est véridique, exact, à jour et complet à sa connaissance; vi) son contenu n’est pas illégal; vii) son contenu ne contient pas de propos diffamatoires ou insultants.

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Intégrité et exactitude de l’information et accès au Site Internet

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Indemnisation

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